Le CRTC, l'organisme qui régule la radiodiffusion (incluant la télévision) et les télécommunications au Canada a lancé un "Avis de consultation", c'est à dire qu'il demande l'avis de tous les individus ou organismes canadiens sur "la radiodiffusion et les nouveaux médias". Comme promis dans mon article précédent, je tente ici d'élaguer le chemin pour voir si cela concerne les résidents du Web.
Martin Lessard fait ici un excellent résumé des chapitres précédents et des questions actuelles du CRTC. A priori, ça ressemble à du jargon spécialisé déconnecté du Web et qui ne concerne pas les gens du Web.
De plus, il y a quelques mois, quand le CRTC a fait mine de "règlementer Internet" (voir dans les liens de Martin ci-dessus) je me suis inscrit sur facebook au groupe qui s'opposait à toute initiative du CRTC dans cette direction.
Aujourd'hui, j'essaye simplement d'éclaircir deux points de base:
1- est-ce que le CRTC peut avoir une influence sur l'univers du Web?
et, si oui
2- y a-t-il des domaines où le CRTC pourrait être utile - ou néfaste - aux résidents du Web?
1- Est-ce que le CRTC peut avoir une influence sur l'univers du Web?
Apparemment, oui. À partir de la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications, le CRTC a juridiction sur tout ce qui se transmet de façon électronique sur tout support.
2- Y a-t-il des domaines où le CRTC pourrait être utile - ou néfaste - aux résidents du Web?
Les mots-clés du rôle du CRTC semblent s'articuler autour de la souveraineté canadienne, de la création et de la diffusion de la culture canadienne, de l'accès des citoyens Canadiens à la culture canadienne et de l'utilisation maximale des créateurs canadiens et des entreprises de services canadiennes.
Le CRTC ne semble pas encore le savoir, mais les résidents du Web sont par définition des créateurs canadiens, des communicateurs canadiens, des citoyens canadiens, des diffuseurs canadiens et beaucoup d'entre nous ont (ou travaillent pour) une entreprise canadienne de services.
Le CRTC est donc un organisme dédié à la défense des intérêts des résidents du Web
En ce sens les sujets ne manquent pas. J'ai trouvé quelques références pour des sujets évoqués au Webcamp, mais la liste pourrait facilement s'allonger:
- La neutralité des réseaux.
- Le contrôle des données personnelles.
- La protection des consommateurs et des entreprises canadiennes contre les lobbies de grandes entreprises étrangères qui semblent contrôler l'agenda législatif canadien et la fourniture de services à des gouvernements.
- La protection des consommateurs et des entreprises canadiennes contre les tarifs abusifs des telcos au Canada et le déficit grandissant de bande passante.
Donc la réponse semble être: oui, il faudrait parler au CRTC, faute de quoi les lobbies habituels américains ou canadiens vont parler plus fort.
Il est possible de se manifester sur un site mis en place par le CRTC. C'est une initiative fort louable, mais où chacun n'a que le poids d'un individu. Peut-être serait-il opportun de voir si on pourrait détailler la liste des souhaits des résidents du Web et utiliser nos réseaux pour la présenter en force au CRTC?
